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Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel valide la résiliation annuelle Lerevenu.com 15/01/2018 Après une longue bataille autour de la légalité des substitutions-résiliations d’assurance en cours de prêt, les Sages ont validé l’amendement Bourquin inséré dans la loi du 21 janvier 2017 sur les contrats … Lire la suite­­

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