Archive de l’étiquette Prévoyance

Pardu coté ASSURANCES

Assurance EMPRUNTEUR : le Conseil constitutionnel valide la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel valide la résiliation annuelle

Lerevenu.com
15/01/2018

Après une longue bataille autour de la légalité des substitutions-résiliations d’assurance en cours de prêt, les Sages ont validé l’amendement Bourquin inséré dans la loi du 21 janvier 2017 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Cet amendement prévoit qu’à partir de ce mois de janvier, un emprunteur peut résilier et changer d’assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat. Ce n’était pas gagné ! Le Conseil Constitutionnel avait retoqué des amendements équivalents déposés par tous les formations politiques dans le cadre de la loi Sapin II pour des raisons de forme et de procédure législative.

 

Pardu coté ASSURANCES

ASSUREZ la pérennité de l entreprise du TNS en cas d’arrêt de travail

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DE L’ENTREPRISE DU TNS

EN CAS
D’ARRÊT DE TRAVAIL !

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FRAIS GÉNÉRAUX PERMANENTS !

Les frais fixes de l’entreprise sont couverts pendant 1 an.

ADHÉSION POSSIBLE JUSQU’À 62 ANS

 

Pardu coté ASSURANCES

Votre activité évolue ?

Nos conseils pour adapter sa protection.

votre activité évolue, chaque année faites un bilan  de votre entreprise

Protégez vos salariés des coups durs ! Arrêts maladies, accident du travail…En cas d’arrêt maladie prolongé ou d’invalidité, elle donnera un complément de salaire à vos salariés. En cas de décès, elle apportera un soutien financier à leur famille.

Les clés d’une activité bien protégée

Votre activité évolue : sa couverture en assurance doit évoluer . Les clés pour que la protection de votre activité soit toujours adaptée.

 

Pardu coté ASSURANCES

Commercants, artisans au RSI

 

Quels droits en cas d’arrêt de travail ?

Il est important de connaitre les indemnités en cas d’arrêt de travail données par votre caisse obligatoire

 Que prévoit le RSI si vous êtes contraint de vous arrêter de travailler ?

Le point sur vos prestations

  • En cas d’arrêt de travail vous percevez des indemnités journalières du RSI (Régime Social des Indépendants).
  • L’indemnité journalière sera versée à compter du 8ème jour d’arrêt de travail en cas de maladie, du 4ème jour en cas d’hospitalisation ou d’accident.
  • L’indemnité journalière est égale à à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite de 52,90€/jour avec un minimum de 21€/jour. La prestation est limitée à 365 jours.
  • Pour en savoir plus : consulter le site du RSI.