ANI si on parlait des cas de dispense

Un panier de soins minimal, à étudier de près

le coût de cette complémentaire santé collective est un frein pour certaines entreprises…  à proposer une couverture santé minimale à leurs salariés afin d’alléger au maximum cette nouvelle charge.

D’autre part, tous les contrats collectifs ne permettront pas d’étendre l’assurance souscrite par l’entreprise au conjoint et aux enfants rattachés. Il est donc important de vérifier cette information auprès de l’employeur pour être sûr que les proches sont bien couverts en cas de souci de santé. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut conserver son contrat individuel pour son conjoint et ses enfants afin qu’ils continuent à bénéficier de ses garanties actuelles.

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors de leurs remboursements, les salariés doivent être vigilants en comparant les garanties proposées par leur employeur avec celles dont ils bénéficient dans le cadre de leur contrat individuel. Si ces dernières leur apportent satisfaction, ils peuvent décider de maintenir leur contrat individuel, la complémentaire santé d’entreprise interviendra alors en tant que sur-complémentaire.

Il ne faut pas oublier également que d’autres salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise, et notamment les salariés déjà couverts par le contrat collectif de leur conjoint, les salariés en Contrat à durée déterminée (CDD), à temps partiel ou en contrat d’apprentissage… Et ce, dans les trois cas : accord d’entreprise, référendum, ou DUE. Autant de cas de dispenses au libre choix du salarié, si cela est prévu dans l’acte juridique ayant institué le régime de santé.  Tous les cas de dispense sont clairement présentés sur le site du gouvernement