ASSURANCE HOMME CLÉ
| ♦ POUR QUI ? | Les entreprises |
| ♦ POURQUOI ? | Pallier à la perte de chiffre d’affaires en cas d’accident ou de décès d’un salarié indispensable à la bonne marche de l’établissement |
| Facultative | |
| Non éligible à la Loi Madelin | |
Perte d’Emploi du Dirigeant
On estime que dans 90% des cas, le contrat de travail n’est pas reconnu par le pôle emploi.
Le dirigeant, dont le Pôle Emploi lui confirme qu’il n’est pas bénéficiaire du chômage, pourra être remboursé jusqu’à 3 ans de cotisations indûment versées et se prémunir du risque de chômage
Près d’une entreprise sur deux disparaît cinq ans après sa création. Le contrat a pour objet de garantir au dirigeant un revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à :
une contrainte économique au niveau de l’entreprise (sauvegarde ou redressement judiciaire; liquidation judiciaire; jugement arrêtant un plan de cession; dissolution anticipée; cession; fusion ou absorption; restructuration profonde.”
- Et/ou, si l’option « risque de révocation » a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social.
- d’un capital en cas de Décès Accidentel ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle suite à accident.
