Protection juridique

Nos conseils pour se protéger contre les litiges de la vie courante.

 

Quelques exemples :
Voisinage : voisins bruyants, haie mal taillées, dégradation…

Habitation : syndic peu scrupuleux, chauffe eau non remplacé par le propriétaire …

Consommation : commande sur internet non livrée, article non conforme à la commande, …

Travail : licenciement abusif, harcèlement, convention collective non respectée …

Internet : usurpation d’identité, harcèlement sur les réseaux sociaux…
 
L’assurance défend et représente l’assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige.
 
Le contrat met au service des assurés des juristes expérimentés à la fois pour les aider à rédiger un contrat, informer sur leurs droits et obligations, mais également lorsque le litige impose de passer devant la justice.
L’assurance de protection juridique permet à un particulier confronté à un litige dans le cadre de sa vie privée de bénéficier d’une aide juridique, et au besoin judiciaire. La garantie ne porte donc pas sur l’indemnisation d’un dommage survenu, mais sur la fourniture de moyens pour vous défendre si vous êtes attaqué, ou pour exercer un recours face à un tiers qui ne veut rien entendre.
 
La complexité croissante du droit, la lenteur et le coût parfois dissuasifs d’un procès plaident en faveur d’une telle assurance.
La garantie « défense recours » de mon assurance habitation suffit-elle à me protéger des litiges de la vie courante ?
 
Cette garantie vous protège en effet dans certaines situations, mais pas toutes. Votre assurance habitation interviendra, par exemple, si un incendie se déclare chez vous et endommage également l’habitation voisine ou, plus généralement, si un de vos biens, ou une des personnes couvertes par le contrat occasionne des dommages à un tiers. Même chose si vous êtes responsable d’un accident automobile : l’assureur de votre voiture vous défendra devant les tribunaux. Si, à l’inverse, vous êtes victime d’un dommage matériel ou corporel qui résulte d’un événement garanti, votre assureur exercera un recours amiable ou judiciaire pour que vous obteniez réparation, avec, là encore, prise en charge des frais de justice. Mais si vous êtes par exemple confronté à un litige avec votre voisinage ou votre garagiste, votre assureur habitation ou automobile n’interviendra pas, puisqu’il ne s’agit pas d’événements couverts par ces contrats, alors qu’une assurance de protection juridique pourra le faire.
 
Les contrats basiques couvrent les litiges liés à l’achat de biens ou de services (meubles, véhicule, loisirs…) ; ceux vous impliquant en votre qualité de propriétaire ou de locataire de votre résidence principale, mais pas toujours de votre résidence secondaire (voisinage, copropriété, expropriation, travaux d’entretien ou de rénovation) ; les conflits individuels du travail ainsi que ceux dans lesquels vous êtes exposé en tant qu’employeur d’employé de maison ; et enfin, les conflits vous opposant à un organisme social.
 
Certains contrats vont plus loin : les problèmes familiaux (divorce, filiation, adoption, recherche de paternité, pension alimentaire, succession…), soutien psychologique, la construction d’un logement, ainsi qu’une partie du contentieux fiscal (impôts locaux, impôt de solidarité sur la fortune et imposition des revenus issus d’une activité salariée), les litiges concernant les propriétaires-bailleurs , e-réputation, usurpation d’identité, …
 

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