Assurance Maritime

L’assurance corps de navires

La fonction essentielle de l’assurance corps est d’indemniser l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les navires, mais elle garantit également la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.

Package police Corps 2012

 

Le marché français de l’assurance transports a élaboré un package de garanties pour la couverture des « corps » de navires. Ce package comporte une police principale garantissant, entre autres, les dommages au navire, des Conditions risques de guerre (y compris celle de la piraterie) et pertes financières, ainsi que plusieurs clauses additionnelles qui permettent de modifier ou de compléter les garanties proposées et de répondre ainsi à des demandes spécifiques.

Responsabilité des armateurs et transporteurs maritimes

 

le Marché français a mis au point, depuis plusieurs années, des polices d’assurances destinées à couvrir spécifiquement – et non en complément des garanties offertes dans les polices ” corps de navire ” – la responsabilité des armateurs et transporteurs maritimes :

  • Police française d’assurance maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer (à l’exclusion des navires de pêche et de plaisance).
  • Police française d’assurance maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de pêche.
  • Police française d’assurance maritime couvrant la responsabilité du transporteur maritime.
  • Police française d’assurance maritime de la responsabilité civile de l’affréteur de navire de mer (autre que l’affrètement coque nue).

Ces polices définissent un champ de garanties aussi large que possible. En effet, sont englobés dans la couverture les recours pour dommages corporels et matériels exercés contre le navire, soit par des co-contractants, soit par des tiers, à la suite de tout événement.

bateau

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